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Campagne
des 6000

Privé.e.s de liberté

et du droit de voter

Pour le droit de vote des détenu.e.s

Pour le respect des droits des détenu.e.s

le Genepi Belgique en partenariat avec la CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) et Bruxelles Laïque, lance une campagne pour le droit de vote et le respect de la citoyenneté des détenu.e.s.

Communiqué du 25 mars 2019



« Le détenu n'est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. »

La loi de principes du 12 janvier 2005, article 6.


 

Dans les prisons belges, environ 6000 personnes ont le droit de vote. Or, rien n’est mis en place pour leur permettre d’exercer ce droit dans des conditions dignes. Il n’y a pas d’urne, pas de bureau de vote ni aucune infrastructure similaire dans les prisons belges. Leur seule possibilité est de voter par procuration. Ce qui ne garantit aucunement que le vote exprimé aille dans le sens désiré. En outre, les démarches pour voter par procuration sont difficiles d’accès pour les détenu.e.s. La conséquence est que les 6000 personnes détenues qui sont dans l’obligation légale de voter sont, en réalité, empêchées matériellement de le faire. Et ce d’une manière tellement notoire, que le ministère de l’Intérieur, compétent pour les questions relatives aux élections, donne une dérogation automatique à toute personne qui est en prison.

Empêcher 6000 personnes de voter, cela revient à priver toutes les électrices et tous les électeurs de la commune de Floreffe ou de Neufchâteau de se rendre aux urnes.

6000 c’est un nombre suffisant d’électeurs pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Pourtant les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher. Cette réalité est symptomatique de la manière dont sont traités les droits des détenu.e.s en Belgique : bien qu’ils soient garantis par la loi, leurs droits ne sont pas respectés dans les faits. L’institution carcérale qui est supposée réprimer la transgression des normes légales, applique cette transgression aux personnes dont elle a la charge.

Les personnes enfermées dans les prisons sont issues des franges les plus modestes de notre société. Ce sont elles qui sont le plus communément écartées de l’accès aux services et à une vie digne dans notre société. Dans la société libre, elles sont celles dont le poids politique est le plus faible, bien que plus nombreuses elles sont moins représentées que la classe moyenne et que la classe dominante. Et lorsqu’elles sont prises en charge par le service public, fusse-t-il pénitentiaire, c’est encore pire.

C’est pourquoi, le Genepi Belgique en partenariat avec la CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) et Bruxelles Laïque, lance une campagne pour le droit de vote et le respect de la citoyenneté des détenu.e.s. Cette campagne suivra trois axes de travail : des ateliers sur le droit de vote et l’exercice des droits citoyens dans les prisons ; des activités de sensibilisation tous publics à la question des droits des détenu.e.s ; une interpellation du monde politique et des candidats aux élections du 26 mai 2019.

Nous demandons :

  • que les principes de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (du 12 janvier 2005) soient respectés ;
     

  • que ladite loi entre entièrement en application ;
     

  • que le suffrage des personnes incarcérées soit effectivement organisé, soit via le vote par correspondance, soit par l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, soit par l’octroi de permissions de sortie spécifiques supplémentaires le jour des élections…

Faites un don pour la campagne

BE97 5230 8106 0349

Communication : "Campagne des 6000"

Contact presse :
 

Genepi Belgique : genepibelgique@gmail.com |

Leonor Laloy - 0497 85 74 76 | Renaud-Selim Sanli - 0484 76 28 14
CAAP : info@caap.be | Mélanie Bertrand - 02 513 67 10
Bruxelles Laïque : c.tolley@laicite.be | Cedric Tolley - 0476 69 75 15

Actualité de campagne

Une première expérience d'atelier et de communication à propos du droit de vote des détenu.e.s avait eu lieu avant les législatives de 2014, à la prison de Nivelles. Initiative qui avait été bien relayée par la presse (notamment au départ de cet article dans LLB)

Le Genepi Belgique et ses partenaires relance l'initiative en vue des législatives de 2019, mais cette fois avec l'ambition d'organiser des ateliers et des séances d'information dans toutes les prisons francophones de Belgique.

Cette campagne suivra trois axes :

  • Echange d'informations et d'analyses avec des personnes incarcérées.

  • Interpellation du personnel politique.

  • Information adressée à la presse.

De la documentation sera mise en ligne ici (à destination des intervenants qui participent aux ateliers et séances d'information dans les prisons) et un retour d'expérience pourra être consulté ci-dessous, suivant le fil d'actualité de la campagne des 6000.

Documentation :

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Fil d'information de la campagne :

[suivez aussi l'agenda de campagne]

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